Condition de Ventes

Ce contrat défini les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre Ocean44 et son client lors d'un achat.

Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers. La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de Nantes 44000.

La facture acquittée des achats sera toujours jointe à votre colis. Elle est exprimée en euros

Vous pouvez payer votre achat de 3 façons différentes

Carte Bleue - Eurocard Mastercard - Visa

Chèque Bancaire

Mandat postal

Si vous payez par carte bancaire, c'est la caisse d'épargne qui vous garantit le paiement sécurisé.

La transaction par carte bleue est cryptée et protégée. Elle s'effectue sur le serveur de la caisse d'épargne. Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées et ne sont pas visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez.

Afin de lutter contre les fraudes et de protéger tous les acheteurs, nous avons mis en place les mesures suivantes:

Votre IP sera enregistré ainsi que les dates et heures exactes des transactions

Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement.

Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude pour quelque montant que ce soit! Auquel cas nous déposerons plainte et l'intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête.

Si vous payez votre commande par chèque, celui-ci sera vérifié sur notre terminal par le Fichier Résist Banque de France à chaque opération.

Toutes les offres de produits de services et modalités de livraison aux prix indiqués en Euros ne sont valables qu'en France Continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles.

Pour un achat à partir d'un pays étranger, nous consulter S.V.P.

Toute commande validée par un client implique l'accord de ce client à l'ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce Site.

Au cas où votre règlement ne couvrirait pas la totalité de vos achats, votre commande ne vous serait envoyée que partiellement ou après vous avoir informé de la différence à payer et à la réception du paiement complémentaire.

Tous nos prix sont TTC (Taxe incluse)

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable depuis Avril 2000 au taux de 19,6 %. Si le taux venait à être modifié en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucuns cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toutes opérations intervenant entre  Ocean44 et ses clients, non contestées dans le délai d'un mois, ne peuvent donner lieu à une réclamation.

La commande peut être effectuée:

· Par Lettre

· Par Téléphone

· Par Internet

Pour chaque commande nous vous demanderons le paiement avant chaque expédition. Le délai de livraison est de 4 jours ouvrés sauf si ce produit n'est plus en stock à notre entrepôt. L'expédition se fait par la Poste par Colissimo Suivi ou par transporteur. Si par cas exceptionnel nous étions en rupture de stock sur tels ou tels produits,vous ne pouvez prétendre à aucunes indemnités ni pénalités de retard quel que soit le motif invoqué.

Vous avez 7 jours pour retourner vos articles le délai commence à la reception de l'article, demander leurs échanges ou son remboursement. Pour mieux vous servir, nous vous demandons de préciser clairement le motif de retour (à des fins statistiques) sur le Bon de Retour.

Le retour doit impérativement s'effectuer de la façon suivante:

Dans la boite d'emballage neuve et d'origine accompagnée de leurs accessoires, notices et documentations. Les articles doivent être neuf et ne pas avoir servi, états propres. Ils doivent être complets et intacts.

La réexpédition s'effectue à vos frais.

Un article est sous garantie, s'il est défectueux, il est échangé par le fabricant.

Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande.

Ocean44 ne pourrait pas être tenu pour responsable d'une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.

Ocean44 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Ocean44 conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque  Ocean44 aura perçu des centres de paiements bancaires l'intégralité des montants facturés.

En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

Les Catalogues, Photographies ou Publicités sur les revues n'entrent pas dans la garantie contractuelle. Ocean44 pourra modifier ses tarifs en fonction de la conjoncture économique à tout moment.

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les respecter. Toutefois Ocean44 ne pourrait être tenu pour responsable d'un retard de livraison effectuée (exemple : Poste, Transporteur, un tiers).

Votre moyen de paiement ne sera débité qu'à la date d'expédition de votre commande.

Toute commande signée du client par double clic implique une acceptation pure et simple des conditions de vente, irrévocable et qui ne peut être remise en cause.

Cette signature électronique équivaut à une signature manuscrite.

Votre commande n'est prise en compte que lorsque son règlement est complet. Ocean44 est libéré de son obligation de livraison pour les cas exceptionnels ou de force majeure. Par exemple : grèves totales ou partielles, inondations, incendies, guerre, attentats à l'échelon du pays etc.

Le prix indiqué sur le produit lors de la prise de commande doit correspondre au prix que vous trouverez sur votre facture détaillée que vous recevrez avec votre commande.

Cette facture devra être conservée pour un éventuel S.A.V ultérieur.

 

IMPORTANT

A réception de votre commande, vérifiez bien le contenu et l'état des marchandises. Si vous constatez une anomalie, refusez le colis. Nous nous chargerons auprès de la Poste de régler ce litige et vous recevrez de nouveau les produits commandés en remplacement.

 

C.G.V Ocean44 2007/2008